Passion

Liberté

Complicité

Les statuts

I      DENOMINATION – BUT – SIEGE – RESSOURCES

 Article 1  DENOMINATION

Sous la dénomination « Société de cavalerie du Vully et environs » a été créée en 1937, pour une durée illimitée, une association sportive au sens des articles 60 et ss du Code civil suisse.

Article 2  BUT

La société a pour but de :

Réunir les amis du cheval et les pratiquants du sport équestre d’Avenches, du Vully et ses environs.

Développer la pratique de l’équitation par l’organisation de cours, de conférences, de manifestations hippiques, de sorties en commun, etc.

Engager une partie des bénéfices des manifestations pour le soutien des participants aux cours organisés par la société.

Article 3  SIEGE

Le siège de l’association est à Avenches.

Article 4  RESSOURCES

Les ressources de la société sont constituées par les cotisations de ses membres, les dons, legs ou subventions ainsi que par le produit des manifestations organisées par la société.

Le montant de la cotisation des membres est fixé par l’Assemblée générale. La totalité de la cotisation de l’exercice en cours est due à la société lors de l’admission, la démission ou l’exclusion d’un membre en cours d’année.

Ses engagements sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.

II     MEMBRES

Article 5  MEMBRES

Les catégories de membres sont :

  1. Membre actif
  2. Membre honoraire
  3. Membre junior
  4. Membre soutien

Article 6  MEMBRE ACTIF

Un membre actif possède le droit de vote à l’assemblée générale. Il peut utiliser les biens de la société et peut prendre part aux cours organisés par la société.

Article 7  ADMISSION

Peuvent être membres, toutes les personnes physiques intéressées à la réalisation des objectifs fixés par l’article 2.

Les demandes d’admission sont présentées par écrit au Comité. Le Comité préavise et les admissions sont ratifiées par la prochaine Assemblée générale. Les candidats sont tenus d’être présents, sauf cas de force majeure, à l’assemblée qui ratifie leurs demandes sans quoi elles ne pourront être traitées.

Durant la 1ère année, tout nouveau membre est accepté provisoirement. L’admission définitive devient automatique au terme de cette période à moins que le Comité demande à l’Assemblée générale un nouveau vote à l’expiration de ce délai.

Article 8  OBLIGATIONS

En sa qualité de membre, chacun est tenu de contribuer à la bonne marche de la société, que ce soit par sa tenue à cheval vis-à-vis de l’extérieur, par son aide à l’organisation des activités de la société et par le paiement dans les 30 jours de la cotisation annuelle.

Dans le cas où un membre ne respecte pas les règles de bonne conduite à l’extérieur ou ne participe pas à l’organisation de 3 activités annuelles, le comité facturera à ce dernier un montant de 50 francs. Après deux années consécutives de manquements, il prononcera l’exclusion du membre qui ne respecte pas ces obligations.

Le membre qui ne paie pas ses cotisations annuelles sera exclu.

Article 9  DEMISSION – EXCLUSION

La qualité de membre se perd par la démission ou l’exclusion pour non-respect des articles 2 et 8. L’exclusion est prononcée par l’Assemblée générale.

Article 10  MEMBRE HONORAIRE

Tout membre actif devient automatiquement membre honoraire 35 ans après avoir été admis définitivement dans la société.

Les droits et obligations restent identiques au statut de membre actif, hormis le paiement de la cotisation qui n’est plus demandé.

 Article 11  MEMBRE JUNIOR

Tout enfant âgé de moins de 18 ans peut demander son admission par écrit au Comité qui statue.

En sa qualité de membre junior, il peut participer aux activités de la société à un prix préférentiel défini par le Comité.

Les membres juniors n’ont pas voix consultative à l’assemblée générale et ne paient pas de cotisation annuelle.

La qualité de membre junior se perd dès 18 ans révolus ou en cas d’exclusion par le comité pour de justes motifs.

Article 12  OBLIGATIONS

En sa qualité de membre junior, chacun est tenu de contribuer à la bonne marche de la société, que ce soit par sa tenue à cheval vis-à-vis de l’extérieur et par son aide à l’organisation des activités de la société.

Article 13  MEMBRE SOUTIEN

Par le versement d’une cotisation annuelle dont le montant minimum est fixé par l’Assemblée générale, toute personne intéressée aux buts de la société devient membre soutien et contribue ainsi au développement et à la pérennité de l’association.

Les membres soutien n’ont pas voix consultative à l’assemblée générale. Ils peuvent participer aux manifestations, cours et sorties de la société. Toutefois, ils ne peuvent pas prétendre aux subventions octroyées aux membres actifs, honoraires et juniors.

La qualité de membre soutien se perd par le non-versement de la cotisation annuelle et le Comité peut, dans des cas qu’il juge extrêmes, exclure un membre soutien.

III    ORGANES

Article 14  ORGANES DE LA SOCIETE

Les organes de la société sont :

  1. L’Assemblée générale
  2. Le Comité
  3. Le Comité des manifestations
  4. Les Vérificateurs des comptes

Article 15  ASSEMBLEE GENERALE

L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de la société et comprend tous les membres de celle-ci. Elle est présidée par le Président ou un membre du Comité.

Article 16  COMPETENCES

Elle a les compétences suivantes :

  1. Adopter et modifier les statuts
  2. Nommer le Président, les membres du Comité et les Vérificateurs des comptes
  3. Approuver les rapports, les comptes et le budget
  4. Donner décharge de leur mandat au Comité et aux Vérificateurs des comptes
  5. Fixer la cotisation annuelle des membres
  6. Admettre et exclure un membre
  7. Prendre position sur les autres objets portés à l’ordre du jour
  8. Prononcer la dissolution de la société

Article 17  CONVOCATION

L’Assemblée générale est convoquée ordinairement une fois par année durant le premier trimestre et extraordinairement lorsque le Comité ou lorsqu’au moins 1/5ème des membres le demande.

La convocation se fait par lettre individuelle au moins 15 jours avant l’Assemblée générale. Elle porte l’ordre du jour de la séance.

Seuls les points figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet de décisions de l’Assemblée générale. Toute question dont la discussion est requise par un membre avant l’envoi des convocations doit être mentionnée à l’ordre du jour.

Article 18  ELECTIONS ET VOTATIONS

Hormis le vote relatif à la dissolution de la société, les votes se font à la majorité simple des voix représentée à l’assemblée et à main levée. A la demande de 5 membres au moins, elles auront lieu au bulletin secret. En cas d’égalité des voix, le Président les départage.

Chaque membre possède une voix. Il n’y a pas de vote par procuration.

Article 19  COMITE

Le comité dirige l’activité de la société et prend toutes les mesures utiles pour atteindre les objectifs de celle-ci.

Il est composé de 4 membres au minimum, nommés pour une année par l’Assemblée générale et rééligibles. Le Comité se constitue lui-même hormis le Président qui est nommé par l’assemblée générale.

La société est engagée par la signature individuelle du Président et du Caissier. Le comité pourra accorder une procuration ponctuelle au Responsable du Comité des manifestations pour tous les achats inhérents aux différentes activités de la société.

Article 20  COMPETENCES

Il a les compétences suivantes :

  1. Organiser les cours et choisir les moniteurs et lieux de cours
  2. Représenter l’association auprès de tiers et d’organismes dont elle fait partie
  3. Se charger de l’administration courante et gérer les biens de la société
  4. Nommer des commissions ou des comités d’organisation
  5. Désigner ses délégués auprès d’organismes où il désire se faire représenter
  6. Convoquer l’Assemblée générale
  7. Prendre toute autre décision dans l’intérêt de la société
  8. Engager financièrement la société pour l’achat de biens ou la réalisation de travaux jusqu’à concurrence de SFR 3’000.—
  9. Accepter le budget de toutes les activités organisées par la société
  10. Exclure un membre actif, honoraire ou soutien
  11. Admettre et exclure un membre junior

 Article 21  VOTE

Les décisions du Comité sont prises à la majorité des présents. Le Comité ne peut délibérer valablement que si la majorité de ses membres est présente. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

Article 22  COMITE DES MANIFESTATIONS

Le Comité des manifestations organise et dirige les diverses activités de la Société de cavalerie du Vully et environs.

Le Responsable des manifestations est nommé par le Comité de la société, les autres membres bénévoles seront choisis par le Responsable des manifestations en accord avec les membres du Comité de la société qui peuvent faire partie de l’organisation de l’activité concernée.

Il présente le budget de chaque manifestation au Comité de la société qui prend les décisions et les mesures y afférentes et présente le bilan de l’ensemble des manifestations annuelles lors de l’Assemblée générale ordinaire.

Il respecte et fait appliquer les directives du Comité de la société, notamment en cas de risque financier important.

Il a les compétences d’engager pour chaque manifestation les membres de la société.

Article 23  VERIFICATEURS DES COMPTES

L’organe de vérification des comptes est composé de 2 membres et 1 remplaçant. Chaque vérificateur fonctionne 3 ans selon le tournus suivant : Remplaçant / Vérificateur 1ère année / Vérificateur 2ème année. Chaque année l’Assemblée générale nomme un nouveau remplaçant.

Les vérificateurs des comptes vérifient la gestion financière de la société et présentent un rapport annuel, soumis à l’Assemblée générale.

IV   DISSOLUTION

Article 24  DISSOLUTION

La dissolution de la société peut être décidée par l’Assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des membres. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée générale est convoquée dans les 30 jours et statue valablement à la majorité des deux tiers de présents.

En cas de dissolution, le bénéfice éventuel et ses biens seront remis à un organisme poursuivant des buts analogues selon décision de l’Assemblée générale.

V    DISPOSITIONS FINALES

Article 25 REGLEMENTATION POUR LES CAVALIERS NON MEMBRES

Les membres actifs et honoraires qui souhaitent faire monter leurs chevaux sur le terrain de la société par des cavaliers non membres doivent en faire la demande au Comité qui statue. L’utilisation du paddock  fait l’objet d’un règlement séparé.

Le Comité peut autoriser des cavaliers non membres à bénéficier des cours organisés par la société ainsi qu’à utiliser les installations pour un montant qui est défini de cas en cas.

Article 26 DISPOSITIONS FINALES

Au surplus, font règle les articles 60 et suivants du code civil suisse.

Les présents statuts remplacent les statuts de l’association du 11 février 2003.

Par décision du 17 mars 2017, l’Assemblée générale ordinaire a modifié les articles 2, 7, 8, 13, 14 c), 19, 20, 21, 22, 23, 25 et 26 des présents statuts qui entrent immédiatement en vigueur.

Vilars-le-Grand, le 17 mars 2017.